Codes, lois et règlements

Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de de l'emploi et de la formation professionnelle

Constitution

Champ d'application

Composition

Rôle de la commission

Réunion et siège de la commission

Absence, décisions

Recours

Composition du bureau

Pouvoirs du président et du vice-président

Révision, dénonciation

Entrée en vigueur

Dépôt et extension