Codes, lois et règlements

Avenant n° 3 du 10 juin 2003 à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 portant des modifications

Avenant n° 3 du 10 juin 2003 à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 portant des modifications

Clauses de désignation

Provision d'égalisation

Garantie décès invalidité absolue et définitive

Rente éducation

Indemnités quotidiennes

Date d'effet