Article 4 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 3 du 10 juin 2003 à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 portant des modifications)
Article 4 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 3 du 10 juin 2003 à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 portant des modifications)
Après examen, il a été décidé de porter, à compter du 1er janvier 2004, le montant de la rente temporaire à 15 % du salaire brut de référence par enfant jusqu'au 25e anniversaire (sous réserve de production d'un certificat de scolarité).