Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 10 juin 2003 à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 portant des modifications)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 10 juin 2003 à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 portant des modifications)
Les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations représentatives des salariés de la branche des fleuristes et des services des animaux familiers, réunies en commission mixte paritaire le 3 décembre 2002, ont décidé de procéder à la mise à jour de l'accord national du 9 décembre 1997.