Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 10 juin 2003 à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 portant des modifications)
Après examen, il a été décidé de porter, à compter du 1er janvier 2004, le montant du capital à 100 % du salaire brut annuel.