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REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE COLLECTIVE Avenant du 2 avril 1997
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REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE COLLECTIVE Avenant du 2 avril 1997
Article préambule
Préretraite progressive du FNE.
Article 1
Cessation anticipée d'activité (accords interprofessionnels du 6 septembre 1995 et du 19 décembre 1996).
Article 2
Licenciement après l'âge de 55 ans.
Article 3
Travail à temps partiel (loi n° 93-1313).
Article 4