Codes, lois et règlements

REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE COLLECTIVE Avenant du 2 avril 1997

REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE COLLECTIVE Avenant du 2 avril 1997

Préretraite progressive du FNE.

Cessation anticipée d'activité (accords interprofessionnels du 6 septembre 1995 et du 19 décembre 1996).

Licenciement après l'âge de 55 ans.

Travail à temps partiel (loi n° 93-1313).