Article 3 DENONCE, en vigueur du au (REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE COLLECTIVE Avenant du 2 avril 1997)
Article 3 DENONCE, en vigueur du au (REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE COLLECTIVE Avenant du 2 avril 1997)
L'acquisition de droits, en contrepartie de cotisations, est possible sur la base de la rémunération antérieure d'activité pour les salariés licenciés après l'âge de 55 ans, pendant la période d'indemnisation ASSEDIC.