Article 4 DENONCE, en vigueur du au (REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE COLLECTIVE Avenant du 2 avril 1997)
Article 4 DENONCE, en vigueur du au (REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE COLLECTIVE Avenant du 2 avril 1997)
L'acquisition de droits, en contrepartie de cotisations, est possible sur la base de la rémunération antérieure d'activité pour les salariés ayant opté pour un régime de travail à temps partiel dans le cadre de la loi n° 93-1313 dite loi quinquennale pour l'emploi.