Article 2 DENONCE, en vigueur du au (REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE COLLECTIVE Avenant du 2 avril 1997)
Article 2 DENONCE, en vigueur du au (REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE COLLECTIVE Avenant du 2 avril 1997)
L'acquisition de droits, en contrepartie de cotisations, est possible sur la base de la rémunération antérieure d'activité pour les salariés ayant cessé leur activité dans les conditions prévues par ces accords interprofessionnels du 6 septembre 1995 et du 19 décembre 1996, pendant la période de versement de l'allocation de remplacement du fonds paritaire d'intervention en faveur de l'emploi.