Codes, lois et règlements

Avenant du 12 décembre 1996 concernant la branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E)

Avenant du 12 décembre 1996 concernant la branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E)

I. - Dispositions particulières

Congés pour évènement familiaux

Congés payés

Pour application à toutes les catégories du personnel (par dérogation à l'article 320 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques)

Calcul des congés payés (par dérogation à l'article 321 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques).

Délai-congé (par dérogation à l'article 326 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques)

*Préavis*

Indemnité de licenciement (par dérogation à l'article 327 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques).

Déplacement de l'entreprise (par dérogation à l'article 332 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques).

Absence autorisée pour la garde d'un enfant (disposition spécifique à la reliure-brochure-dorure).

Travail des femmes (disposition spécifique à la reliure-brochure-dorure).

Versement du treizième mois (disposition spécifique à la reliure-brochure-dorure)

Arrêts maladie (disposition spécifique à la reliure-brochure-dorure).

II. - Classification des emplois : Niveaux de rémunération

Classification des postes d'agents de production.

Classification des postes administratifs ou technico-commerciaux.

Classification des postes d'encadrement.

Salaires minima conventionnels.

III - Autres dispositions spécifiques

Arbitrage - Conciliation.

Convention collective nationale de retraite et prévoyance des cadres (art. 4, 4 bis, 36).

Révision de l'accord spécifique à la reliure-brochure-dorure.

Annexe I

Annexe II