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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 12 décembre 1996 concernant la branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E))

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 12 décembre 1996 concernant la branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E))


Rémunérations mensuelles conventionnelles minimales

Catégories professionnells

Date d'application

dans les six mois

du décret d'extension

GROUPE I. - Agents de production (ouvriers)

A. Fonctions "agents d'exécution"
Echelon A1

SMIC

Echelon A2 (après 6 mois)

6 600

Echelon A3 (après un an)

6 660

B. Fonctions "opérateurs de production"
Echelon B1

6 750

Echelon B2

7 060

Echelon B3

7 270

C. Fonctions "conducteurs"
Echelon C1

7 789

Echelon C2

8 308

Echelon C3

9 346

Echelon C4

10 385

GROUPE II. - Agents administratifs

ou technico-commerciaux (employés)

Niveau A (non spécialisé)

6 438

Niveau B (spécialisé)

7 060

Niveau C (qualifié)

8 308

GROUPE III - Encadrement

Position maîtrise-technique :
Niveau AMT A

9 350

Niveau AMT B

11 425

Niveau AMT C

13 500

Position cadres :
Niveau cadres débutants A

10 385

Niveau cadres B

14 020

Niveau cadres C

18 172

Il s'agit de rémunérations mensuelles conventionnelles par catégorie et échelon

pour 169 heures 60, telles que définies au chapitre II de l'avenant spécifique RBD

du 12 décembre 1996. Ces rémunérations incluent la quote-part de l'ancienne prime

de 2 fois 20 heures (à partir de l'échelon A2) et si nécessaire, les éléments salariaux

spécifiques à l'entreprise (ancienneté, primes fixes...).