Codes, lois et règlements

Accord du 10 novembre 1998 relatif au compte épargne-temps

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Accord du 10 novembre 1998 relatif au compte épargne-temps

Préambule

Champ d'application

Salariés bénéficiaires

Alimentation du compte épargne-temps

Conversion

Utilisation du compte épargne-temps

Rupture ou transfert du contrat de travail

Information du salarié

Renonciation du salarié

Révision, dénonciation

Entrée en vigueur

Dépôt, extension