Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 novembre 1998 relatif au compte épargne-temps)
Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 novembre 1998 relatif au compte épargne-temps)
Le présent accord est déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Créteil ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes.
Les parties s'engagent à effectuer les démarches nécessaires pour obtenir son extension.