Codes, lois et règlements

Accord du 30 septembre 2005 relatif à la mise à la retraite

Accord du 30 septembre 2005 relatif à la mise à la retraite

Préambule

Titre Ier : Objet et modalités

Possibilité de mise à la retraite avant 65 ans

Réception du salarié et préavis

Titre II : Contreparties

Contreparties concernant l'emploi

Contreparties concernant la formation

Majoration de l'indemnité de fin de carrière

Titre III : Dispositions diverses

Durée, demande d'extension et entrée en vigueur

Dépôt