Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 septembre 2005 relatif à la mise à la retraite)
Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 septembre 2005 relatif à la mise à la retraite)
Le présent accord sera déposé au service pluri-départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.