Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 17 décembre 1977)

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Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 17 décembre 1977)

But

Avantages acquis

Durée. - Renouvellement

Droit syndical. - Liberté d'opinion

Panneaux d'affichage

Sections syndicales

Délégués du personnel

Préparation des élections

Bureau de vote

Organisation du vote

Comité d'entreprise

Embauchage

Période d'essai

Durée de travail

Licenciement

Hygiène et sécurité

Promotion

Présence continue. - Ancienneté dans l'entreprise

Appointements et gratifications

Prime d'ancienneté

Heures supplémentaires

Travail exceptionnel de nuit ou le dimanche

Bulletin de paie

Congé d'allaitement

Jours fériés

Congés payés

Congé de la mère de famille

Congés spéciaux

Service militaire

Maladie, accident

Préavis et indemnité de licenciement

Indemnité de fin de carrière

Garantie décès-invalidité totale et permanente

Commission paritaire des litiges

Dépôt de la convention

Date d'application