Articles

Article 21 BIS ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 17 décembre 1977))

Article 21 BIS ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 17 décembre 1977))

Les employés et ouvriers de la distribution des films de l'industrie cinématographique bénéficient d'une prime d'ancienneté qui s'ajoute à leur salaire réel. Celle-ci est calculée en appliquant au salaire minimum correspondant à la qualification de l'intéressé et figurant au barème ci-annexé un pourcentage de :

5 % après 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

6 % après 6 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

7 % après 7 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

8 % après 8 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

9 % après 9 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

10 % après 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

11 % après 11 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

12 % après 12 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

13 % après 13 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

14 % après 14 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

15 % après 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

16 % après 16 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

17 % après 17 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

18 % après 18 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

19 % après 19 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

20 % après 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise.