Codes, lois et règlements

Accord du 27 janvier 1994 sur les commissions de l'emploi dans le second degré

Accord du 27 janvier 1994 sur les commissions de l'emploi dans le second degré

Préambule

Création et ressort territorial des commissions de l'emploi dans les collèges et lycées

Objet de la commission - Obligations réciproques

Composition de la commission de l'emploi

Fonctionnement de la commission de l'emploi

Classification des services sur lesquels peuvent s'exercer les priorités

Classification des demandes

Exercice des priorités dans chaque catégorie de demande.s définies à l'article 6

Cas des compressions d'emploi

Dépôt et traitement des demandes

Commission nationale de l'emploi

Durée de l'accord