Codes, lois et règlements

Accord national du 6 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics

Accord national du 6 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics

Préambule

TITRE Ier : Dispositions générales

TITRE II : Dispositions relatives aux organismes paritaires collecteurs

Modalités de délégation

Commissariat aux comptes

TITRE III : Capital de temps de formation

Dispositions financières