Codes, lois et règlements

EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984

EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984

Protocole d'accord sur les modalités d'exercice du droit d'expression des salariés dans l'entreprise

Définition.

Groupes d'expression.

Animation et organisation des groupes.

Fréquence et durée des réunions.

Transmission des voeux et avis.

Garantie de la liberté d'expression.

Durée.

Révision.