Article 4 (remplaçé) ABROGE, en vigueur du au (EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984)
Article 4 (remplaçé) ABROGE, en vigueur du au (EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984)
Les réunions des groupes d'expression se tiennent pendant le temps de travail, et le temps passé en réunion sera payé comme tel. Chaque groupe dispose d'un crédit annuel de six heures.