Article 7 (remplaçé) ABROGE, en vigueur du au (EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984)
Le présent accord est conclu pour une durée de un an à compter de la date de la signature. Il se poursuivra d'année en année sauf demande de révision.
Cependant, les parties conviennent qu'au terme de la première année, elles se réuniront pour faire le bilan de son application.