Codes, lois et règlements

Annexe I (7ème partie) Avenant n° 24 du 18 mai 1989

Annexe I (7ème partie) Avenant n° 24 du 18 mai 1989

Convention collective nationale relative aux accords de retraite et de prévoyance du 26 mars 1977

Objet

Garantie

Cotisations

Date d'effet

Dénonciation et révision

Dépôt de l'avenant