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Article 5 PERIME, en vigueur du
01/07/1989
au
16/07/2003
(Annexe I (7ème partie) Avenant n° 24 du 18 mai 1989)
Données brutes
Article 5 PERIME, en vigueur du
01/07/1989
au
16/07/2003
(Annexe I (7ème partie) Avenant n° 24 du 18 mai 1989)
La dénonciation et la révision du présent avenant s'effectuent conformément à l'article 31 de la convention collective du 26 mars 1977.