Article 1 PERIME, en vigueur du au (Annexe I (7ème partie) Avenant n° 24 du 18 mai 1989)
Article 1 PERIME, en vigueur du au (Annexe I (7ème partie) Avenant n° 24 du 18 mai 1989)
L'avenant n° 24 vient en complément de l'avenant n° 19 du 19 mai 1988 pour définir les conditions particulières de cotisations et de prestations concernant le régime particulier de l'Alsace-Moselle.