Accord collectif portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi de la branche aide à domicile. Etendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin 1994.

I. Préambule

II. Enjeux

III. Commission nationale paritaire de l'emploi (C.P.N.E.).

IV. Bilan périodique