Codes, lois et règlements

Avenant du 31 mai 2003 relatif au travail de nuit

Avenant du 31 mai 2003 relatif au travail de nuit

Préambule

Définitions du travail de nuit et du travailleur de nuit

Conditions de mise en place du travail de nuit au niveau de l'entreprise

Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit

Contreparties du travail de nuit

Mesures destinées à favoriser le passage d'un poste de jour à un poste de nuit et d'un poste de nuit à un poste de jour

Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre hommes et femmes

Mesures destinées à améliorer les conditions de travail des travailleurs de nuit

Entrée en vigueur