Le présent avenant s'inscrit dans le cadre des articles L. 213-1 et suivants du code du travail tels qu'issus de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative au travail de nuit.
Les parties signataires déclarent que le travail de nuit ne peut être dissocié de l'activité des entreprises de la branche et qu'il est susceptible de concerner l'ensemble des salariés.
Les partenaires sociaux entendent rappeler :
- le caractère exceptionnel que doit revêtir le travail de nuit ;
- la nécessité pour les entreprises de la branche d'assurer la continuité de leurs prestations vis-à-vis de leur clientèle ;
- leur participation à la chaîne alimentaire ;
- les obligations de permanence de traitement propres aux métiers du froid qui rendent nécessaires le travail de nuit ;
- mais aussi leur volonté de prendre en compte notamment la pénibilité de cette forme particulière de travail et le devoir de protection des salariés concernés.
Il s'agit, pour les raisons énoncées ci-dessus, d'une pratique déjà instaurée dans les entreprises et en conséquence le présent accord n'a pas pour objet de mettre en place ni d'étendre le travail de nuit dans les entreprises du secteur au sens du deuxième alinéa de l'article 213-1 du code du travail, mais seulement de définir les conditions du travail de nuit, d'en préciser les compensations et les conditions d'application de ces compensations.