Le travail au cours de la plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures, ou de celle qui est substituée conformément à l'article 1er du présent accord, des salariés considérés comme travailleurs de nuit est destiné à assurer la continuité de l'activité économique.
Il ne peut être mis en place dans l'entreprise qu'après, s'ils existent dans l'entreprise, consultation du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel ainsi que du comité d'hygiène, de sécurité et des condition de travail.