Codes, lois et règlements

Accord du 29 novembre 1988 relatif à l'introduction de nouvelles technologies

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Accord du 29 novembre 1988 relatif à l'introduction de nouvelles technologies

• Article Préambule

Introduction dans l'entreprise de nouvelles technologies

Information et consultation du comité d'entreprise

Information et consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Obligation de discrétion et de secret

Plan d'adaptation

Formation et nouvelles technologies

Organisation du travail

Mutations individuelles

Bilan