Codes, lois et règlements

Accord du 26 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle

Accord du 26 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle

Préambule

Titre Ier : Cadre juridique de l'accord

Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Titre II : Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications.

Titre III : Information et orientation des salariés

L'entretien professionnel

Passeport formation

Bilan de compétences

Validation des acquis de l'expérience

Dispositions communes au bilan de compétences et à la validation des acquis de l'expérience

Titre IV : La formation professionnelle tout au long de la vie

Le plan de formation de l'entreprise

Le droit individuel à la formation (DIF)

Le contrat de professionnalisation

Période de professionnalisation

Titre V : Rôle du tuteur, de l'encadrement, des représentants du personnel dans la formation professionnelle

Rôle du tuteur

Rôle de l'encadrement

Rôle des représentants du personnel

Titre VI : Dispositions finales

Portée de l'accord

Formalités - Extension - Date d'application