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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle)


Les parties signataires conviennent que l'observatoire prospectif et analytique des métiers et qualifications pourra constituer un tronc commun pour les branches connexes ayant choisi l'AGEFOS en tant qu'OPCA.

Pour ce faire, les parties signataires déclarent mener dans les meilleurs délais des négociations spécifiques sur cette question afin d'aboutir à un accord ou avenant complémentaire au présent accord.

La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) assurera le rôle de comité paritaire de pilotage de l'observatoire.

Elle fixe les objectifs de l'observatoire et tiendra compte des résultats pour définir les priorités et les actions à court et long terme pour répondre aux besoins de la branche.

L'observatoire de branche sera alimenté par des informations émanant des hôtels de plein air, des partenaires territoriaux ou institutionnels de la branche. Les données issues de cet observatoire permettront d'ajuster et d'anticiper les besoins quantitatifs et qualitatifs de la branche en matière de qualifications pour les métiers référencés.

Le financement de l'observatoire de branche induit des frais qui sont financés prioritairement sur les fonds mutualisés au titre de la professionnalisation, dans la limite du budget fixé par le comité paritaire de pilotage et dans le respect de la réglementation en vigueur.