Article 3-2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle)
Article 3-2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle)
Afin de favoriser la mobilité interne et externe des salariés, chaque salarié peut, à son initiative, établir un passeport formation qui reste sa propriété et dont il garde la responsabilité d'utilisation.
Le salarié y indique les diplômes, titres, certifications, actions de formation, les activités tutorales exercées, emplois, expériences professionnelles qu'il détient, ainsi que les décisions prises en matière de formation lors des entretiens professionnels ou de bilans de compétences. La CPNEFP établira un modèle de passeport formation, qui tient compte en particulier des dispositions européennes pour les curriculum vitae, qui pourra être diffusé aux salariés pour application. Un accord d'entreprise peut proposer des informations complémentaires que le salarié a la faculté d'y faire figurer.
L'employeur ne peut, en aucun cas, exiger la présentation du passeport formation du salarié.