Codes, lois et règlements

Avenant n° 1 du 26 octobre 2004 à l'accord prévoyance du 9 mars 2004

Avenant n° 1 du 26 octobre 2004 à l'accord prévoyance du 9 mars 2004

Nouvelle rédaction de l'article 4.1.9 de l'accord national du 9 mars 2004

Formalité et demande d'extension

Date d'entrée en vigueur du présent avenant