Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 26 octobre 2004 à l'accord prévoyance du 9 mars 2004)
Il entrera en vigueur dès la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.
Fait à Paris, le 26 octobre 2004.