Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 26 octobre 2004 à l'accord prévoyance du 9 mars 2004)
Le présent avenant sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.
Les parties conviennent de demander au ministère chargé de la sécurité sociale et au ministère chargé du budget l'extension du présent avenant.