Accord du 21 mars 1995 relatif à la retraite complémentaire

Préambule

1. Rappel de quelques principes généraux actuels

2. Principales mesures introduites par l'accord du du 10 février 1993

3. Conséquences de l'accord du 10 février 1993

4. Recommandations de la Commission nationale paritaire de la convention collective nationale