Codes, lois et règlements

Avenant du 23 novembre 2005 portant constitution d'une commission paritaire nationale sur l'emploi et la formation professionnelle

Avenant du 23 novembre 2005 portant constitution d'une commission paritaire nationale sur l'emploi et la formation professionnelle

Préambule

Création de la CPNEFP

Composition de la CPNEFP

Fonctionnement de la CPNEFP

Missions de la CPNEFP

Absences et frais de déplacement

Durée de l'accord

Date d'entrée en vigueur de l'accord

Publicité et formalités de dépôt