Codes, lois et règlements

ANNEXE "AGENTS DE MAÎTRISE" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 octobre 1984

ANNEXE "AGENTS DE MAÎTRISE" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 octobre 1984

Champ d'application.

Période d'essai.

Délai-congé.

Affectation provisoire.

Durée et organisation du travail.

Maladie - Accident.