Article 6 PERIME, en vigueur du au (ANNEXE "AGENTS DE MAÎTRISE" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 octobre 1984)
Article 6 PERIME, en vigueur du au (ANNEXE "AGENTS DE MAÎTRISE" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 octobre 1984)
Cette indemnisation sera versée selon le tableau ci-dessous :
(1) = ANNEES D'ANCIENNETE dans l'entreprise : Plus de..
(2) = NOMBRE de jours indemnisés à 100 %
(3) = TAUX d'indemnisation à 75 %
(1)
(2)
(3)
1 an
45 jours
60 jours
3 ans
60 jours
90 jours
10 ans
65 jours
90 jours
15 ans
70 jours
120 jours
20 ans
80 jours
120 jours
25 ans
90 jours
150 jours
Au titre de ces garanties, le salarié ne pourra percevoir une somme quelle qu'en soit la provenance, supérieure à la rémunération nette qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler, hormis les éléments ayant un caractère de remboursement de frais.