Codes, lois et règlements

ANNEXE "EMPLOYES ET TECHNICIENS" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 octobre 1984

ANNEXE "EMPLOYES ET TECHNICIENS" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 octobre 1984

Domaine d'application.

Période d'essai.

Délai-congé.

Affectation provisoire.

Indemnisation complémentaire pour maladie ou accident.

Techniciens dont le coefficient est égal ou supérieur à 240.