Codes, lois et règlements

Accord du 11 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

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Accord du 11 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

• Article

Principe général

Champ d'application, salariés concernés

Modalités de la réduction du temps de travail

Dispositions relatives aux rémunérations

Dispositions sur le temps de travail modifiant la C.C.N.

Conditions d'application

Clause de suivi et sauvegarde

Clause de dénonciation

Dépôt, extension et entrée en vigueur

Annexe