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Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail)

Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail)

Le présent accord sera déposé par la chambre syndicale de la répartition pharmaceutique à la direction départementale du travail et de l'emploi à Paris, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de la parution au Journal officiel de l'arrêté ministériel portant son extension.