Codes, lois et règlements

Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992.

Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992.

A. - Conditions générales d'application de la convention collective

Dénomination

Objet, champ d'application et modalités d'application

Durée - Publicité - Dépôt - Dénonciation

Extension - Adhésion - Révision

Convention et accords antérieurs - Avantages acquis

B. - Liberté d'opinion, Droit syndical et représentation du personnel

Principes généraux

Autorisations d'absences

Droit syndical - Sections syndicales et délégués syndicaux

Délégués du personnel, membres du comité d'entreprise ou d'établissement

Comités d'entreprise : frais de fonctionnement, gestion et financement des oeuvres sociales

C. - Information et expression - Participation - Négociation

Principes généraux

Au niveau de la branche professionnelle : commission nationale paritaire de l'emploi

Au niveau des entreprises

D. - Inventions des salariés

Principes généraux

Rémunération du salarié

E. - Egalité professionnelle

F. - Contrat de travail

Embauchage

Rupture du contrat de travail

Indemnité de licenciement

Licenciements collectifs

G. - Absences

Maladies et accidents

Maternité

Congés exceptionnels

H. - Congés payés

I. - Retraite

Départ à la retraite

Mise à la retraite

Indemnité de départ

Montant de l'indemnité de départ

J. - Salaires

Dispositions générales

Travaux pénibles, dangereux et insalubres

Prime d'ancienneté

Remplacements et travaux multiples

Feuille de paye ou bulletin de salaire

K. - Aménagement des temps de travail : durée, organisation, repos hebdomadaire, temps partiel

Préambule

Organisation de la durée du travail

Répartition de la durée du travail à temps complet

Le travail à temps partiel

Encadrement

Les chauffeurs-livreurs " agent contact client "

Compte épargne-temps

L. - Emploi du personnel temporaire

Préambule

M. - Déplacements et mobilité

Déplacements en France métropolitaine

N. - Formation du personnel et apprentissage

O. - Conditions de travail

Dispositions générales

Hygiène et sécurité - CHSCT

P. - Régimes complémentaires de prévoyance et de retraite

Régime de prévoyance

Régime de retraite

Q. - Commissions nationales paritaires

Commission d'interprétation

Commission de conciliation