Codes, lois et règlements

Annexe à l'article 58 relative à l'avenant n° 33 du 14 octobre 1985

Annexe à l'article 58 relative à l'avenant n° 33 du 14 octobre 1985

Formation des représentants du personnel au CHSCT

Préambule

Formation des représentants du personnel

Formation des représentants du personnel au CHSCT ou à la commission d'hygiène, sécurité et prévention dans les établissements de moins de 300 salariés

I. - Bénéficiaires

II. - Nature de la formation

III. - Conditions d'exercice du stage de formation Durée du stage de formation

IV. - Organismes chargés d'assurer la formation

V. - Prise en charge de la formation, des frais de déplacement et maintien de la rémunération des intéressés

VI. - Durée