Article ABROGE, en vigueur du au (Annexe à l'article 58 relative à l'avenant n° 33 du 14 octobre 1985)
Article ABROGE, en vigueur du au (Annexe à l'article 58 relative à l'avenant n° 33 du 14 octobre 1985)
Bénéficient des dispositions contenues dans le présent accord les salariés, qui n'ayant pas déjà suivi une formation du type de celle qui est prévue par le présent accord, détiennent un mandat de représentant du personnel au CHSCT dans un établissement occupant moins de 300 salariés.