Champ d'application

Personnel extérieur à la profession

Durée, révision, dénonciation

Liberté syndicale

Autorisation d'absence

Panneaux d'affichage

Permanents syndicaux

Commissions paritaires

Délégués du personnel et comités d'entreprise

Catégories professionnelles

Salaires minima

Mutations temporaires

Salaires des jeunes salariés

Conditions d'embauchage

Période d'essai

Délai-congé

Départ à la retraite

Signification du licenciement

Suspension du contrat de travail

Congés payés

Jours fériés

Congés exceptionnels pour événements de famille

Prime de fin d'année

Apprentissage

Hygiène et sécurité

Visite médicale des femmes enceintes

Paie

Arrêt de travail

• Article 29

• Article 30
• Article 31

• Article 32 (1)

• Article 33

• Article 34

• Article 35

• Article 36