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Codes, lois et règlements
Avenant n° 1 du 25 avril 2006 à l'accord du 7 juillet 2005 relatif au DIF
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Avenant n° 1 du 25 avril 2006 à l'accord du 7 juillet 2005 relatif au DIF
Préambule
Article
Modification de l'article 1er " Acquisition du droit au DIF "
Article 1
Dépôt et extension
Article 2