Codes, lois et règlements

Avenant n° 1 du 25 avril 2006 à l'accord du 7 juillet 2005 relatif au DIF

Avenant n° 1 du 25 avril 2006 à l'accord du 7 juillet 2005 relatif au DIF

Préambule

Modification de l'article 1er " Acquisition du droit au DIF "

Dépôt et extension