Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 25 avril 2006 à l'accord du 7 juillet 2005 relatif au DIF)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 25 avril 2006 à l'accord du 7 juillet 2005 relatif au DIF)
Concernant l'arrêté d'extension du 30 mars 2006, publié au Journal officiel du 11 avril 2006, de l'accord de branche du 7 juillet 2005 relatif au droit individuel à la formation conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes,
Considérant la loi du 23 mars 2006 sur l'égalité salariale, postérieure à l'accord, qui est venue compléter l'article L. 933-1 du code du travail sur le traitement des absences dans l'acquisition du droit au DIF,