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Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 25 avril 2006 à l'accord du 7 juillet 2005 relatif au DIF)

Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 25 avril 2006 à l'accord du 7 juillet 2005 relatif au DIF)


Le 1er alinéa de l'article 1er est modifié comme suit :

Le terme " civile " est supprimé.

Les alinéas 5 et 6 de l'article 1er sont supprimés et remplacés comme suit :

(voir cet article)

Le deuxième tiret de l'alinéa 8 de l'article 1er est supprimé et remplacé comme suit :

(voir cet article)